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l'Union Fédérale des Consommateurs
Que Choisir
Association indépendante des fabricants, des distributeurs et de l'État
Mise à jour le 10/12/2007
actualités

Le tribunal de commerce a rendu le 6 décembre dernier une décision dans la procédure engagée contre Bouygues Telecom. Il juge les plaignants irrecevables sans même se prononcer sur les demandes en réparation, considérant que l'action en représentation conjointe aurait du être utilisée alors que nous avons fait une procédure dans l'intérêt collectif des consommateurs.
Il considère que les règles de l'action en représentation conjointe n'ont pas été respectées car notre association aurait sollicité les consommateurs en leur adressant des mels d'information (sic) !

Nous allons bien entendu faire appel de la décision. Les procédures contre Orange et SFR sont encore en cours.

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Qui nous sommes

Cartelmobile.org est édité par l'UFC-Que Choisir, association à but non lucratif créée en 1951, doyenne des associations de consommateurs d'Europe occidentale.

Un mouvement associatif puissant et indépendant...
L'UFC-Que Choisir est une association loi 1901 forte de 172 associations locales regroupant plus de 105 000 adhérents et assurant 300 points d'accueil répartis sur l'ensemble du territoire français. Les responsables de l'UFC-Que Choisir, tant au niveau national que local, sont des bénévoles assistés d'une équipe de salariés : ingénieurs, juristes, journalistes... Une Assemblée générale annuelle de la Fédération définit les orientations et procède à l'élection de son Conseil d'administration. Celui-ci, sous l'autorité du président, coordonne et met en oeuvre la politique et la stratégie de la Fédération.

Enfin, l'UFC-Que Choisir est également une association reconnue de défense de l'environnement. Indépendance, démocratie et solidarité constituent les trois piliers du fonctionnement de l'UFC-Que Choisir.

... aux côtés des consommateurs
L'UFC-Que Choisir est totalement indépendante des fabricants, des commerçants, des activités de services, des syndicats, des groupes de presse ou financiers, des partis politiques, du gouvernement et, plus généralement, de tout intérêt ou groupement autre que ceux des consommateurs.

Dans le cadre de cette politique de totale indépendance, l'UFC-Que Choisir a essentiellement pour objet :
- de promouvoir, d'appuyer et de relier entre elles les actions individuelles ou collectives des consommateurs, contribuables et usagers tendant à garantir la reconnaissance et le respect de leurs droits, la libre expression de leurs opinions et la défense de leurs intérêts tant individuels que collectifs ;
- de favoriser la prise en charge des problèmes de consommation par les consommateurs eux-mêmes ;
- de représenter les groupements et personnes qui se préoccupent de définir et de soutenir l'action des consommateurs en vue de leur permettre de conquérir et d'exercer leur pouvoir dans la société, afin d'aboutir à une amélioration de leurs conditions de vie dans tous les domaines : production, distribution, services publics ou privés, marchands ou non marchands, environnement, santé, etc. ;
- de réaliser ou promouvoir toutes actions, études, recherches, essais comparatifs de biens ou de services, soit à sa propre initiative, soit en collaboration avec d'autres associations ou organismes, permettant de fournir aux consommateurs les informations et éléments de jugement utiles ;
- de diffuser lesdites informations, notamment par des articles de presse ou d'édition et autres médias (notamment Internet). et de mettre à la disposition des consommateurs les moyens de formation et d'éducation qui leur sont utiles ;
- de présenter en tous lieux et auprès de toutes instances, et notamment en justice, les intérêts matériels et moraux des consommateurs.

L'action en justice
L'accès à la justice est un droit pour tous les citoyens. Le soutien local apporté par les associations locales UFC-Que Choisir à leurs adhérents peut aller jusqu'à l'action en justice. Ce droit, l'UFC-Que Choisir l'exerce depuis 1976 devant toutes les juridictions, pénales, civiles ou administratives.

Néanmoins, le moteur de l'action judiciaire de l'UFC-Que Choisir et de ses associations locales ne se résume pas à la bonne et juste application du droit de la consommation. Bien souvent, c'est la prévention et l'évolution favorable aux consommateurs de la réglementation qui motivent l'action devant les tribunaux : suppression de clauses abusives, cessation d'arnaques, etc.

En saisissant les juridictions, l'UFC-Que Choisir permet ainsi l'édification d'un droit de la consommation plus protecteur des consommateurs.
Pour en savoir plus, cliquez ici
.

UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS-QUE CHOISIR
Association à but non lucratif
233, boulevard Voltaire, 75555 Paris Cedex 11.
Tél. : 01 43 48 55 48 - Télécopie : 01 43 48 44 35

Hébergeur : Ecritel - 3, rue de Pondichéry - 75015 Paris. Tél. : 01 40 61 20 00

Collecte des données personnelles
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- nous ne conserverons les données nominatives qu'à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations et pour une durée maximale de 3 ans avant qu'elles ne soient totalement détruites ;

- en application de l'article 16 de cette loi, la collecte des données nominatives exclut toute donnée relative aux moeurs, à la croyance ou à l'appartenance religieuse et syndicale, aux opinions politiques ;

- en application de l'article 34 de cette loi « Informatique et Libertés », l'inscrit ou l'abonné peut accéder aux informations le concernant en en faisant la demande par courrier postal à UFC-Que Choisir, Département Nouveaux Média, 11, rue Guénot, 75555 Paris cedex 11.

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L'UFC-Que Choisir ne vend pas, ne loue pas et n'échange pas avec des tiers les informations identifiant spécifiquement un abonné, un client ou un utilisateur de Que Choisir en ligne, et ce pour toute exploitation quelle qu'elle soit, notamment de nature publicitaire ou promotionnelle.

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